CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE

ARTICLE 1 : La micro entreprise Code39 propose un concept basé sur un jeu d’évasion grandeur nature organisé dans une caravane pour une durée de 15 à 45 minutes pour des groupes de 2 à 4 joueurs (5 si 2 adultes et 3 enfants de 7 à 12 ans).
Micro entreprise immatriculée à la Chambre du commerce de Lons le Saunier, sous le n° de SIRET 453 992 604 00034

Numéro de téléphone : 06.37.22.96.82
Adresse mail : contact@Code39.fr

ARTICLE 2 : La caravane aménagée pour cette prestation sera stationnée sur des terrains privés appartenant à la clientèle, qu’elle soit constituée de particuliers ou d’entreprises ou sur des terrains communaux avec droit de stationnement.
La prestation consiste à mettre à disposition une caravane pendant 15 à 45 minutes .L’occupation de la caravane permet de participer à un jeu centré sur la découverte d’indices permettant de résoudre une énigme. La découverte de l’énigme permet aux joueurs de quitter la salle. En conséquence, les joueurs acceptent expressément que la durée de mise à disposition de la salle soit inférieure et ne donne droit à aucun remboursement même partiel.

Article 3 : Prix et annulation
Les tarifs communiqués par Code39 sont indiqués en euros toutes taxes comprises pour une durée de 15 à 45 minutes de jeu.
En cas de location de la caravane pour un événement privé (CE, fête…), un acompte de 30% du montant du contrat sera demandé.
La micro entreprise Code39 se réserve le droit de modifier les prix figurant sur son site internet à tout moment.
Dans tous les cas, la prestation sera facturée sur la base des tarifs en vigueur et mentionnés sur le site au moment de la réservation.
Tout achat d’une session est uniquement valide quand confirmé par Code39.
Aucune réservation ne peut être annulée ou remboursée sauf dans le cas d’une annulation émanant de Code39, le montant de la réservation initiale sera alors remboursé.
En cas de demande exceptionnelle et dument justifié par le joueur d’annulation d’une réservation et ce jusqu’à 72 h de la prestation, 50% de la dite prestation seront remboursés. Aucun remboursement ne sera effectué dans un délai inférieur aux 72h.
En cas de retard de plus de 15 minutes, le joueur décidera si il souhaite commencer la partie sans que celle-ci ne puisse dépasser l’horaire de fin prévue initialement.

ARTICLE 4 : Accès à la caravane et règlement intérieur.
Code39 se réserve le droit de refuser à sa seule discrétion, l’entrée à toute personne qui est inapte, sous l’influence de l’alcool, ou inappropriée de quelques façon que ce soi .
Les participants doivent être âgés de 7 ans minimum accompagné d'un adulte ou de 13 ans minimum sous la responsabilité d`un parent.
Hauteur de la caravane 1m90
Il est interdit de fumer, boire ou manger à l’intérieur de la caravane.
L’accès est interdit aux animaux.
Code39 n’est pas responsable des dommages (corporels ou matériels) causés par une utilisation inappropriée de la salle de jeu. Les joueurs sont tenus de maintenir la caravane et l’intégralité de ses équipements en bon état et de les utiliser conformément à l’usage prévu. Il est interdit de casser les objets qui seront amenés à être manipulés au cours du jeu. Toute casse pourra être facturée.

ARTICLE 5 : clause de confidentialité
Afin de conserver l’intérêt et la confidentialité du jeu, tout enregistrement sonore ou vidéo et toute photo sont strictement interdits.
Les joueurs devront déposer leurs sacs et objets personnels (téléphone portable inclus) dans une consigne prévue à cet effet.
Toute utilisation d’appareil de ce type pourra occasionner l’arrêt complet du jeu.
Les joueurs acceptent de ne pas divulguer toute information concernant le contenu du jeu et dans le cas contraire ils se rendront passibles de poursuites en vertu de la violation des règles de confidentialité.

ARTICLE 6 : Photos et vidéo
La caravane comporte un dispositif de vidéosurveillance et d’écoute permettant au maitre du jeu de suivre le jeu et d’aider les joueurs. Ce dispositif contribue uniquement au jeu. Aucun enregistrement n’est effectué.
Avec l’accord des joueurs et dans le but d’alimenter son site internet et sa page Facebook,Code39 pourra prendre des photos de l’équipe à la fin de chaque partie.

ARTICLE 7 : Données personnels
Conformément à la loi relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, aucune information personnelle de l’utilisateur du site www.code39.fr n’est publiée, échangée, transférée ou cédée à l’insu de l’utilisateur.Lors d'une réservation nous enregistrons votre nom, Prénom, Émail et votre numéro de téléphone.


Les présentes conditions générales de vente sont soumises à la loi française. En cas de litige, les tribunaux français sont seuls compétents.