Code39 \u2013 Patrick Hardouin<\/p>\n\n\n\n
Entreprise Individuelle \u2013 Auto-entrepreneur<\/p>\n\n\n\n
Adresse : 7 route de Lons le Saunier, 39120 Asnans Beauvoisin<\/p>\n\n\n\n
SIRET : 453992604 00034<\/p>\n\n\n\n
Email : contact@code39.fr<\/p>\n\n\n\n\n\n
Patrick Hardouin<\/p>\n\n\n\n\n\n
Nom de l\u2019h\u00e9bergeur : OVH<\/p>\n\n\n\n
Adresse : 2 rue Kellermann
59 100 Roubaix
France<\/p>\n\n\n\n\n\n
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Nos coffres sont des supports p\u00e9dagogiques exp\u00e9rientiel destin\u00e9 \u00e0 un public adulte<\/strong>, utilis\u00e9 comme outil d\u2019animation encadr\u00e9e aupr\u00e8s de mineurs<\/strong>. Utilisation sur surface stable recommand\u00e9e<\/p>\n\n\n\n Manipuler avec pr\u00e9caution<\/p>\n\n\n\n Ne pas forcer les m\u00e9canismes<\/p>\n\n\n\n Ne pas d\u00e9monter le produit<\/p>\n\n\n\n Article 1 \u2013 Objet<\/p>\n\n\n\n Les pr\u00e9sentes Conditions G\u00e9n\u00e9rales de Vente et de Location (ci-apr\u00e8s \u00ab CGV \u00bb) r\u00e9gissent les ventes et locations de supports p\u00e9dagogiques exp\u00e9rientiels de r\u00e9solution d\u2019\u00e9nigmes<\/strong>, propos\u00e9s par [Nom de l\u2019entreprise \/ artisan], ci-apr\u00e8s \u00ab le Vendeur \/ Loueur \u00bb.<\/p>\n\n\n\n Le produit est un support p\u00e9dagogique exp\u00e9rientiel<\/strong>, con\u00e7u pour favoriser :<\/p>\n\n\n\n Il est destin\u00e9 \u00e0 un public adulte<\/strong>, dans un cadre priv\u00e9, professionnel, \u00e9v\u00e9nementiel ou de formation.<\/p>\n\n\n\n Le Client reconna\u00eet express\u00e9ment que le produit :<\/p>\n\n\n\n Les produits sont vendus tels que d\u00e9crits au moment de la commande.<\/p>\n\n\n\n La vente est ferme et d\u00e9finitive apr\u00e8s :<\/p>\n\n\n\n Dans le cadre d\u2019une location, le produit est mis \u00e0 disposition pour une dur\u00e9e d\u00e9termin\u00e9e, pr\u00e9cis\u00e9e dans le devis ou le contrat.<\/p>\n\n\n\n Le Client s\u2019engage \u00e0 :<\/p>\n\n\n\n Toute d\u00e9t\u00e9rioration anormale pourra donner lieu \u00e0 une facturation compl\u00e9mentaire.<\/p>\n\n\n\n Le Client s\u2019engage \u00e0 :<\/p>\n\n\n\n Toute utilisation non conforme engage la responsabilit\u00e9 exclusive du Client.<\/p>\n\n\n\n Le produit est conforme aux exigences g\u00e9n\u00e9rales de s\u00e9curit\u00e9 applicables aux produits de consommation<\/strong>.<\/p>\n\n\n\n La responsabilit\u00e9 du Vendeur \/ Loueur ne saurait \u00eatre engag\u00e9e en cas :<\/p>\n\n\n\n Le Vendeur \/ Loueur ne pourra \u00eatre tenu responsable des dommages mat\u00e9riels ou corporels r\u00e9sultant :<\/p>\n\n\n\n Le concept, les \u00e9nigmes, m\u00e9canismes, textes et supports associ\u00e9s au produit restent la propri\u00e9t\u00e9 exclusive du Vendeur<\/strong>.<\/p>\n\n\n\n Toute reproduction, adaptation ou diffusion sans autorisation \u00e9crite est interdite.<\/p>\n\n\n\n Pour les locations \u00e0 usage professionnel ou \u00e9v\u00e9nementiel, le Client d\u00e9clare \u00eatre couvert par une assurance responsabilit\u00e9 civile professionnelle.<\/p>\n\n\n\n Les pr\u00e9sentes CGV sont soumises au droit fran\u00e7ais<\/strong>.<\/p>\n\n\n\n En cas de litige, une solution amiable sera recherch\u00e9e avant toute action judiciaire. Toute commande ou location implique l\u2019acceptation pleine et enti\u00e8re des pr\u00e9sentes CGV.<\/p>\n\n\n\n Les produits sont fabriqu\u00e9s sur commande et personnalis\u00e9s selon les demandes express du Client. Toute prestation engag\u00e9e implique l\u2019acceptation des CGV.<\/p>\n\n\n\n Les prix des marchandises vendues sont ceux en vigueur au jour de la prise de commande. Ils sont libell\u00e9s en euros Exon\u00e9r\u00e9 de TVA, art. 293-B du CGI. Par voie de cons\u00e9quence, ils seront major\u00e9s des frais de transport applicables au jour de la livraison de la commande si besoin.<\/p>\n\n\n\n CODE39 s\u2019accorde le droit de modifier ses tarifs \u00e0 tout moment. Toutefois, elle s’engage \u00e0 facturer les marchandises command\u00e9es aux prix indiqu\u00e9s lors de l’enregistrement de la commande.<\/p>\n\n\n\n Le r\u00e8glement des commandes s’effectue :<\/p>\n\n\n\n \u2022 Soit par ch\u00e8que ;<\/p>\n\n\n\n \u2022 Soit par virement.<\/p>\n\n\n\n Lors de l’enregistrement de la commande, l’acheteur devra verser un acompte de 30% du montant global de la facture, le solde devant \u00eatre pay\u00e9 avant la date de d\u00e9part des marchandises sauf conditions sp\u00e9ciales.<\/p>\n\n\n\n La livraison peut \u00eatre effectu\u00e9e :<\/p>\n\n\n\n \u2022 Par remise directe \u00e0 l\u2019atelier de Code39 ; ou<\/p>\n\n\n\n \u2022 Par transporteur, aux frais et risques du Client.<\/p>\n\n\n\n Le co\u00fbt du transport et de l\u2019assurance est \u00e0 la charge du client. Il assume l\u2019enti\u00e8re responsabilit\u00e9 du risque li\u00e9 au transport et peut venir r\u00e9cup\u00e9rer le coffre sur place afin de s\u2019en prot\u00e9ger. Le d\u00e9lai indiqu\u00e9 est indicatif et aucun retard raisonnable ne pourra donner lieu \u00e0 indemnisation ou annulation. Le Client doit v\u00e9rifier l\u2019\u00e9tat des marchandises et mentionner toute anomalie sur le bordereau. Ces r\u00e9serves doivent \u00eatre confirm\u00e9es par \u00e9crit dans les 5 jours suivant la livraison.<\/p>\n\n\n\n La livraison est effectu\u00e9e :<\/p>\n\n\n\n Par la remise directe de la marchandise \u00e0 l’acheteur au d\u00e9part de 7 rte de Lons le Saunier 39120 Asnans Beauvoisin ;<\/p>\n\n\n\n Le d\u00e9lai de livraison indiqu\u00e9 lors de l’enregistrement de la commande n’est donn\u00e9 qu’\u00e0 titre indicatif et n’est aucunement garanti. Par voie de cons\u00e9quence, tout retard raisonnable dans la livraison des produits ne pourra pas donner lieu au profit de l’acheteur \u00e0 : l\u2019allocation de dommages et int\u00e9r\u00eats ; l\u2019annulation de la commande.<\/p>\n\n\n\n A la demande de l\u2019acheteur le produit pourra \u00eatre exp\u00e9di\u00e9 par transporteur<\/p>\n\n\n\n Le co\u00fbt du transport et de l\u2019assurance sera \u00e0 la charge de l\u2019acheteur<\/p>\n\n\n\n L’acheteur assume l’enti\u00e8re responsabilit\u00e9 du risque li\u00e9 au transport et a la possibilit\u00e9 de venir r\u00e9cup\u00e9rer le coffre sur place afin de s’en prot\u00e9ger.<\/p>\n\n\n\n En cas de marchandises manquantes ou d\u00e9t\u00e9rior\u00e9es lors du transport, l’acheteur devra formuler toutes les r\u00e9serves n\u00e9cessaires sur le bon de commande \u00e0 r\u00e9ception desdites marchandises. Ces r\u00e9serves devront \u00eatre, en outre, confirm\u00e9es par \u00e9crit dans les cinq jours suivant la livraison, par courrier recommand\u00e9 AR.<\/p>\n\n\n\n En cas d\u2019impossibilit\u00e9 de fabriquer le produit demand\u00e9 dans le d\u00e9lai annonc\u00e9, l\u2019entreprise en informe l\u2019acheteur qui dispose de la facult\u00e9 soit d\u2019\u00eatre livr\u00e9 d\u2019un autre produit dans la limite des possibilit\u00e9s de fabrication ,soit d\u2019\u00eatre rembours\u00e9 du prix de la commande.<\/p>\n\n\n\n Tous nos produits fabriqu\u00e9s sur commande, le droit de r\u00e9tractation ne peut pas s\u2019appliquer, conform\u00e9ment aux dispositions de l\u2019article L 121-20-2 du Code de la Consommation qui stipule que le droit de r\u00e9tractation ne peut pas \u00eatre exerc\u00e9 pour les contrats de fourniture de biens confectionn\u00e9s \u00e0 la demande du consommateur ou nettement personnalis\u00e9s.<\/p>\n\n\n\n a) Garantie l\u00e9gale de conformit\u00e9<\/p>\n\n\n\n Non applicable en B2B.<\/p>\n\n\n\n b) Garantie contre les vices cach\u00e9s<\/p>\n\n\n\n Code39 est responsable des vices cach\u00e9s rendant le produit impropre \u00e0 son usage ou diminuant significativement son utilit\u00e9 (articles 1641 \u00e0 1649 du Code civil).<\/p>\n\n\n\n c) Modalit\u00e9s de retour<\/p>\n\n\n\n \u2022 Tout produit faisant l\u2019objet d\u2019une demande de garantie doit \u00eatre retourn\u00e9 \u00e0 l\u2019atelier, apr\u00e8s accord pr\u00e9alable.<\/p>\n\n\n\n \u2022 Frais de transport aller et retour \u00e0 la charge du Client.<\/p>\n\n\n\n \u2022 Le Client doit emballer le produit correctement ; tout dommage survenu pendant le transport reste \u00e0 sa charge.<\/p>\n\n\n\n d) Exclusions<\/p>\n\n\n\n La garantie ne couvre pas :<\/p>\n\n\n\n \u2022 L\u2019usure normale des mat\u00e9riaux (bois, vernis, m\u00e9canismes, \u00e9l\u00e9ments d\u00e9coratifs) ;<\/p>\n\n\n\n \u2022 Les dommages dus \u00e0 un usage non conforme, modification, d\u00e9montage ou stockage inadapt\u00e9 ;<\/p>\n\n\n\n Les alt\u00e9rations caus\u00e9es par un transport insuffisamment s\u00e9curis\u00e9.<\/p>\n\n\n\n La responsabilit\u00e9 de Patrick Hardouin ne pourra pas \u00eatre mise en \u0153uvre si la non-ex\u00e9cution ou le retard dans l’ex\u00e9cution de l’une de ses obligations d\u00e9crites dans les pr\u00e9sentes conditions g\u00e9n\u00e9rales de vente d\u00e9coule d’un cas de force majeure. \u00c0 ce titre, la force majeure s’entend de tout \u00e9v\u00e9nement ext\u00e9rieur, impr\u00e9visible et irr\u00e9sistible au sens de l’article 1148 du Code civil.<\/p>\n\n\n\n Les pr\u00e9sentes conditions g\u00e9n\u00e9rales d\u00e9finissent les modalit\u00e9s dans lesquelles le Prestataire propose ses prestations d\u2019animation Escape Game autour de coffres et dispositifs ludiques con\u00e7us par Code39.<\/p>\n\n\n\n\n\n Toute r\u00e9servation est confirm\u00e9e apr\u00e8s signature d\u2019un devis ou bon de commande et versement d\u2019un acompte de 30 % du montant total de la prestation. Le solde doit \u00eatre r\u00e9gl\u00e9 au plus tard le jour de la prestation, sauf mention contraire sur le devis.<\/p>\n\n\n\n\n\n a) Annulation par le Client :<\/p>\n\n\n\n \u00b7 Plus de 30 jours avant la date pr\u00e9vue : l\u2019acompte reste acquis \u00e0 titre de d\u00e9dommagement, sauf report accept\u00e9 par les deux parties.<\/p>\n\n\n\n \u00b7 Moins de 30 jours avant la prestation : la totalit\u00e9 du montant de la prestation est due, m\u00eame si elle n\u2019a pas lieu.<\/p>\n\n\n\n Toute demande d\u2019annulation doit \u00eatre transmise par \u00e9crit (mail ou courrier) et confirm\u00e9e par le Prestataire. Celui-ci pourra alors reporter la prestation \u00e0 une date ult\u00e9rieur apr\u00e8s concertation et acceptation des 2 parties.<\/p>\n\n\n\n b) Annulation par le Prestataire :<\/p>\n\n\n\n En cas d\u2019impossibilit\u00e9 de r\u00e9aliser la prestation pour des raisons de force majeure (maladie, accident, deuil, conditions m\u00e9t\u00e9o extr\u00eames, panne grave, etc.), le Prestataire s\u2019engage \u00e0 :<\/p>\n\n\n\n \u00b7 Rembourser int\u00e9gralement l\u2019acompte, ou<\/p>\n\n\n\n \u00b7 Proposer un report \u00e0 une date ult\u00e9rieure sans modification de tarif. Aucun autre d\u00e9dommagement ne pourra \u00eatre exig\u00e9.<\/p>\n\n\n\n\n\n Le Prestataire s\u2019engage \u00e0 fournir tout le mat\u00e9riel n\u00e9cessaire au bon d\u00e9roulement du jeu. Le Client s\u2019engage \u00e0 :<\/p>\n\n\n\n \u00b7 Fournir un espace adapt\u00e9 et s\u00e9curis\u00e9 pour l\u2019installation du mat\u00e9riel,<\/p>\n\n\n\n \u00b7 Garantir l\u2019acc\u00e8s \u00e9lectrique si n\u00e9cessaire,<\/p>\n\n\n\n \u00b7 Veiller au respect des consignes de s\u00e9curit\u00e9 pendant le jeu.<\/p>\n\n\n\n En cas d\u2019incident technique, panne \u00e9lectrique, intemp\u00e9ries ou autre \u00e9v\u00e9nement non imputable au Prestataire, la prestation sera consid\u00e9r\u00e9e comme r\u00e9alis\u00e9e et la totalit\u00e9 du tarif restera due.<\/p>\n\n\n\n\n\n Le Prestataire se r\u00e9serve le droit de refuser ou d\u2019interrompre la participation :<\/p>\n\n\n\n \u00b7 De toute personne en \u00e9tat d\u2019\u00e9bri\u00e9t\u00e9, sous l\u2019influence de stup\u00e9fiants,<\/p>\n\n\n\n \u00b7 Ou pr\u00e9sentant un comportement dangereux, agressif ou inappropri\u00e9.<\/p>\n\n\n\n Aucun remboursement ne pourra \u00eatre r\u00e9clam\u00e9 dans ce cas.<\/p>\n\n\n\n\n\n Le mat\u00e9riel fourni (coffres, accessoires, m\u00e9canismes, d\u00e9cors, etc.) reste la propri\u00e9t\u00e9 exclusive du Prestataire. En cas de d\u00e9t\u00e9rioration, de perte ou de vol imputable au Client ou \u00e0 un participant, le remplacement ou la r\u00e9paration sera factur\u00e9 au Client sur la base de la valeur du mat\u00e9riel.<\/p>\n\n\n\n\n\n Le Client s\u2019engage \u00e0 \u00eatre couvert par une assurance responsabilit\u00e9 civile pour la dur\u00e9e de la prestation. Le Prestataire est lui-m\u00eame assur\u00e9 pour ses activit\u00e9s professionnelles.<\/p>\n\n\n\n\n\n Aucune des parties ne pourra \u00eatre tenue responsable en cas d\u2019inex\u00e9cution due \u00e0 un \u00e9v\u00e9nement de force majeure (gr\u00e8ve, catastrophe, maladie, accident, etc.).<\/p>\n\n\n\n\n\n 10. Droit applicable et tribunal comp\u00e9tent<\/p>\n\n\n\n Les pr\u00e9sentes conditions sont r\u00e9gies par le droit fran\u00e7ais. Tout litige sera soumis au Tribunal de commerce de Lons-le-Saunier (39), apr\u00e8s tentative de r\u00e9solution amiable<\/p>\n\n\n\n\n\n\n\n Le pr\u00e9sent contrat a pour objet la location temporaire par le Loueur au Locataire d\u2019un ou plusieurs coffres Escape Game et du mat\u00e9riel associ\u00e9, conform\u00e9ment au devis ou bon de commande accept\u00e9.<\/p>\n\n\n\n\n\n La dur\u00e9e de la location sera d\u00e9finie lors de la conclusion du devis.<\/p>\n\n\n\n Toute prolongation doit \u00eatre accept\u00e9e par \u00e9crit par le Loueur.<\/p>\n\n\n\n En cas de non-retour du mat\u00e9riel \u00e0 la date convenue, des p\u00e9nalit\u00e9s de retard pourront \u00eatre factur\u00e9es selon le tarif journalier en vigueur, et le Loueur se r\u00e9serve le droit d\u2019engager toute action n\u00e9cessaire \u00e0 la r\u00e9cup\u00e9ration du mat\u00e9riel.<\/p>\n\n\n\n Lors de la remise du mat\u00e9riel, la charge des risques est transf\u00e9r\u00e9e au locataire qui en assume la garde mat\u00e9rielle et juridique sous son enti\u00e8re responsabilit\u00e9. La location prend fin le jour o\u00f9 le mat\u00e9riel est restitu\u00e9 par le locataire<\/p>\n\n\n\n\n\n Article 3 \u2013 R\u00e9servation et paiement<\/p>\n\n\n\n La r\u00e9servation devient effective \u00e0 r\u00e9ception du devis sign\u00e9 et du versement d\u2019un acompte de 30 % du montant total TTC.<\/p>\n\n\n\n Le solde doit \u00eatre r\u00e9gl\u00e9 au plus tard \u00e0 la livraison ou le retrait du mat\u00e9riel.<\/p>\n\n\n\n\n\n Le preneur verse \u00e0 Code39 Escape Game, une somme de \u2026. \u20ac \u00e0 titre de d\u00e9p\u00f4t de garantie pour r\u00e9pondre des d\u00e9g\u00e2ts qui pourraient \u00eatre caus\u00e9s aux objets lou\u00e9s.<\/p>\n\n\n\n Ce d\u00e9p\u00f4t n\u2019est pas encaiss\u00e9, sauf en cas de dommage, perte ou non-retour du mat\u00e9riel.<\/p>\n\n\n\n Le d\u00e9p\u00f4t sera restitu\u00e9 au Locataire apr\u00e8s v\u00e9rification compl\u00e8te du mat\u00e9riel restitu\u00e9 et sous r\u00e9serve d\u2019absence de d\u00e9gradation.<\/p>\n\n\n\n La caution sera vers\u00e9e par ch\u00e8que bancaire ou esp\u00e8ce sera rendue au Locataire lors de la restitution du Bien d\u00e9duction faite des \u00e9ventuels dommages. Le propri\u00e9taire pourra encaisser la caution dans le cas o\u00f9 le bien ne serait pas retourn\u00e9 au propri\u00e9taire dans les 5 jours apr\u00e8s la date pr\u00e9vue de la restitution du Bien et une plainte sera d\u00e9pos\u00e9e.<\/p>\n\n\n\n Quelles que soient ses r\u00e9parations \u00e9ventuelles, le bien restera la propri\u00e9t\u00e9 du propri\u00e9taire. En cas de non-restitution du Bien, le Locataire sera tenu de payer au Propri\u00e9taire la valeur du Bien fix\u00e9 \u00e0 1700\u20ac.<\/p>\n\n\n\n\n\n La livraison et la reprise du mat\u00e9riel peuvent \u00eatre effectu\u00e9es :<\/p>\n\n\n\n \u2022 Par retrait et retour \u00e0 Code39 (7 route de Lons le Saunier, 39120 Asnans Beauvoisin) ; ou<\/p>\n\n\n\n \u2022 Par livraison par Code39 sous r\u00e9serve d\u2019acceptation par celui-ci<\/p>\n\n\n\n Le co\u00fbt du transport est \u00e0 la charge du Locataire.<\/p>\n\n\n\n Le Locataire est responsable du mat\u00e9riel d\u00e8s sa prise en charge jusqu\u2019\u00e0 sa restitution effective.<\/p>\n\n\n\n\n\n Le Locataire s\u2019engage \u00e0 :<\/p>\n\n\n\n \u2022 Utiliser le mat\u00e9riel conform\u00e9ment \u00e0 sa destination ludique et selon les consignes du Loueur ;<\/p>\n\n\n\n \u2022 Ne pas modifier, d\u00e9monter, copier ou reproduire les m\u00e9canismes, circuits \u00e9lectroniques ou \u00e9l\u00e9ments d\u00e9coratifs ;<\/p>\n\n\n\n \u2022 Assurer la surveillance du mat\u00e9riel pendant toute la dur\u00e9e de la location.<\/p>\n\n\n\n \u2022 \u00catre le seul responsable de tout dommage corporel ou mat\u00e9riel que le Bien pourrait occasionner.<\/p>\n\n\n\n Le Loueur se r\u00e9serve le droit de refuser toute location s\u2019il estime que les conditions d\u2019utilisation ne garantissent pas la bonne conservation du mat\u00e9riel.<\/p>\n\n\n\n\n\n a) Par le Locataire :<\/p>\n\n\n\n \u2022 Plus de 15 jours avant la date pr\u00e9vue : l\u2019acompte reste acquis au Loueur.<\/p>\n\n\n\n \u2022 Entre 7 et 15 jours avant : 50 % du montant total est d\u00fb.<\/p>\n\n\n\n \u2022 Moins de 7 jours avant : 100 % du montant total est d\u00fb.<\/p>\n\n\n\n b) Par le Loueur :<\/p>\n\n\n\n En cas de force majeure (maladie, accident, panne, intemp\u00e9ries, etc.), le Loueur peut reporter la prestation ou rembourser int\u00e9gralement l\u2019acompte, sans autre d\u00e9dommagement.<\/p>\n\n\n\n\n\n Le Locataire assume la responsabilit\u00e9 du mat\u00e9riel pendant toute la dur\u00e9e de la location.<\/p>\n\n\n\n En cas de perte, vol ou d\u00e9t\u00e9rioration, il devra rembourser la valeur de remplacement \u00e0 neuf du mat\u00e9riel concern\u00e9.<\/p>\n\n\n\n Le Locataire s\u2019engage \u00e0 disposer d\u2019une assurance responsabilit\u00e9 civile couvrant les dommages \u00e9ventuels caus\u00e9s au mat\u00e9riel ou aux tiers.<\/p>\n\n\n\n\n\n Les coffres, m\u00e9canismes, d\u00e9cors, fichiers, sc\u00e9narios et concepts restent la propri\u00e9t\u00e9 exclusive de Code39.<\/p>\n\n\n\n Toute reproduction, adaptation ou utilisation non autoris\u00e9e est strictement interdite (articles L.335-2 et suivants du Code de la propri\u00e9t\u00e9 intellectuelle).<\/p>\n\n\n\n\n\n Le Loueur garantit que le mat\u00e9riel est en bon \u00e9tat de fonctionnement au moment de la remise.<\/p>\n\n\n\n Aucun remboursement ne sera effectu\u00e9 pour des pannes ou dysfonctionnements dus \u00e0 une mauvaise utilisation.<\/p>\n\n\n\n\n\n Aucune des parties ne pourra \u00eatre tenue responsable en cas d\u2019\u00e9v\u00e9nement de force majeure (accident, incendie, inondation, panne, maladie, gr\u00e8ve, etc.) rendant impossible la r\u00e9alisation de la prestation.<\/p>\n\n\n\n\n\n Le pr\u00e9sent contrat est r\u00e9gi par le droit fran\u00e7ais.<\/p>\n\n\n\n Tout diff\u00e9rend sera soumis au Tribunal de commerce de Lons-le-Saunier (39), apr\u00e8s tentative de r\u00e8glement amiable.<\/p>\n","protected":false},"excerpt":{"rendered":" Code39 \u2013 Patrick Hardouin Entreprise Individuelle \u2013 Auto-entrepreneur Adresse : 7 route de Lons le Saunier, 39120 Asnans Beauvoisin SIRET : 453992604 00034 Email : contact@code39.fr Patrick Hardouin Nom de l\u2019h\u00e9bergeur : OVH Adresse : 2 rue Kellermann59 100 RoubaixFrance Tous les contenus (textes, images, coffres, m\u00e9canismes, designs\u2026) sont prot\u00e9g\u00e9s. Toute reproduction sans autorisation est […]<\/p>\n","protected":false},"author":1,"featured_media":0,"parent":0,"menu_order":0,"comment_status":"closed","ping_status":"open","template":"","meta":{"saved_in_kubio":true,"footnotes":""},"class_list":["post-3","page","type-page","status-publish","hentry"],"kubio_ai_page_context":{"short_desc":"","purpose":"general"},"_links":{"self":[{"href":"https:\/\/code39.fr\/index.php\/wp-json\/wp\/v2\/pages\/3","targetHints":{"allow":["GET"]}}],"collection":[{"href":"https:\/\/code39.fr\/index.php\/wp-json\/wp\/v2\/pages"}],"about":[{"href":"https:\/\/code39.fr\/index.php\/wp-json\/wp\/v2\/types\/page"}],"author":[{"embeddable":true,"href":"https:\/\/code39.fr\/index.php\/wp-json\/wp\/v2\/users\/1"}],"replies":[{"embeddable":true,"href":"https:\/\/code39.fr\/index.php\/wp-json\/wp\/v2\/comments?post=3"}],"version-history":[{"count":9,"href":"https:\/\/code39.fr\/index.php\/wp-json\/wp\/v2\/pages\/3\/revisions"}],"predecessor-version":[{"id":1195,"href":"https:\/\/code39.fr\/index.php\/wp-json\/wp\/v2\/pages\/3\/revisions\/1195"}],"wp:attachment":[{"href":"https:\/\/code39.fr\/index.php\/wp-json\/wp\/v2\/media?parent=3"}],"curies":[{"name":"wp","href":"https:\/\/api.w.org\/{rel}","templated":true}]}}
Il ne constitue pas un jouet<\/strong> au sens de la r\u00e9glementation europ\u00e9enne.<\/p>\n\n\n\n\n\n\n
Article 1 \u2013 Description du produit<\/strong><\/h5>\n\n\n\n
\n
Article 2\u2013 Public concern\u00e9 et restrictions d\u2019usage<\/strong><\/h5>\n\n\n\n
\n
\n
\n\n\n\nArticle 3\u2013 Conditions de vente<\/strong><\/h5>\n\n\n\n
\n
Article 4\u2013 Conditions de location<\/strong><\/h5>\n\n\n\n
\n
Article 5\u2013 Obligations du Client<\/strong><\/h5>\n\n\n\n
\n
Article 6\u2013 S\u00e9curit\u00e9 et responsabilit\u00e9<\/strong><\/h5>\n\n\n\n
\n
Article 7 \u2013 Responsabilit\u00e9 en cas de dommages<\/strong><\/h5>\n\n\n\n
\n
Article 8 \u2013 Propri\u00e9t\u00e9 intellectuelle<\/strong><\/h5>\n\n\n\n
\n\n\n\nArticle 9 \u2013 Assurance (location et usage professionnel)<\/strong><\/h5>\n\n\n\n
Article 10\u2013 Droit applicable et litiges<\/strong><\/h5>\n\n\n\n
\u00c0 d\u00e9faut, les tribunaux comp\u00e9tents seront ceux du ressort du si\u00e8ge du Vendeur.<\/p>\n\n\n\nArticle 11 \u2013 Acceptation des CGV<\/strong><\/h5>\n\n\n\n
Article 12 : Disponibilit\u00e9 des produits<\/strong><\/strong><\/h5>\n\n\n\n
Article 13 : Prix<\/strong><\/strong><\/h5>\n\n\n\n
Article 14: Modalit\u00e9s de paiement<\/strong><\/strong><\/h5>\n\n\n\n
Article 15: Livraison<\/strong><\/strong><\/h5>\n\n\n\n
Article 16 : Livraison<\/strong><\/strong><\/h5>\n\n\n\n
Article 17: Disponibilit\u00e9<\/strong><\/strong><\/h5>\n\n\n\n
Article 18: Droit de r\u00e9tractation<\/strong><\/strong><\/h5>\n\n\n\n
Article 19: Garantie<\/strong><\/strong><\/h5>\n\n\n\n
Article 20 : Force majeure<\/strong><\/strong><\/h5>\n\n\n\n
Prestation<\/strong><\/h4>\n\n\n\n\n\n