Mentions légales

Code39 – Patrick Hardouin

Entreprise Individuelle – Auto-entrepreneur

Adresse : 7 route de Lons le Saunier, 39120 Asnans Beauvoisin

SIRET : 453992604 00034

Email : contact@code39.fr

Responsable de publication :

Patrick Hardouin

Hébergement du site :

Nom de l’hébergeur : OVH

Adresse : 2 rue Kellermann
59 100 Roubaix
France

Propriété intellectuelle :

Tous les contenus (textes, images, coffres, mécanismes, designs…) sont protégés. Toute reproduction sans autorisation est interdite.

Absence de collecte de données :

Le site ne collecte aucune donnée personnelle et n’utilise pas de cookies analytiques ou publicitaires.

Politique de confidentialité

1. Absence de collecte de données personnelles

Le site Code39 ne collecte aucune donnée personnelle, directement ou indirectement.

2. Absence de transmission à des tiers

Aucune information personnelle n’est transmise, partagée ou vendue.

3. Cookies

Aucun cookie non technique n’est utilisé.

4. Liens externes

Les sites externes ne sont pas sous la responsabilité de Code39.

5. Mise à jour

La politique pourra être mise à jour selon les évolutions légales.

Politique cookies

POLITIQUE COOKIES – Code39

Ce site n’utilise aucun cookie nécessitant un consentement.

Seuls des cookies techniques indispensables au fonctionnement du site peuvent être utilisés par l’hébergeur.

FICHE PRODUIT

Nos coffres sont des supports pédagogiques expérientiel destiné à un public adulte, utilisé comme outil d’animation encadrée auprès de mineurs.
Il ne constitue pas un jouet au sens de la réglementation européenne.

Caractéristiques :

• Coffres en bois avec mécanismes intégrés
• Expérience de réflexion et de logique
• Utilisation individuelle ou en groupe
• Adapté aux animations, événements, team-building ou usage privé

Informations de sécurité :

Utilisation sur surface stable recommandée

Manipuler avec précaution

Ne pas forcer les mécanismes

Ne pas démonter le produit

Article 1 – Objet

Les présentes Conditions Générales de Vente et de Location (ci-après « CGV ») régissent les ventes et locations de supports pédagogiques expérientiels de résolution d’énigmes, proposés par [Nom de l’entreprise / artisan], ci-après « le Vendeur / Loueur ».

Article 1 – Description du produit

Le produit est un support pédagogique expérientiel, conçu pour favoriser :

• la réflexion,
• la coopération,
• la cohésion de groupe,
• la résolution de problèmes.

Il est destiné à un public adulte, dans un cadre privé, professionnel, événementiel ou de formation.

Article 2– Public concerné et restrictions d’usage

• Âge recommandé : 16 ans et plus
• Utilisation par des mineurs possible uniquement sous la surveillance directe et permanente d’un adulte responsable

Le Client reconnaît expressément que le produit :

• n’est pas destiné aux enfants,
• n’est pas un jouet,
• ne relève pas de la réglementation des jouets.

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Article 3– Conditions de vente

Les produits sont vendus tels que décrits au moment de la commande.

La vente est ferme et définitive après :

• validation de la commande,
• acceptation des présentes CGV,
• paiement intégral du prix.

Article 4– Conditions de location

Dans le cadre d’une location, le produit est mis à disposition pour une durée déterminée, précisée dans le devis ou le contrat.

Le Client s’engage à :

• utiliser le produit conformément à sa destination,
• restituer le produit dans son état d’origine,
• signaler toute dégradation ou dysfonctionnement.

Toute détérioration anormale pourra donner lieu à une facturation complémentaire.

Article 5– Obligations du Client

Le Client s’engage à :

• respecter les consignes d’utilisation et de sécurité,
• ne pas détourner l’usage du produit,
• ne pas démonter, modifier ou altérer le produit,
• assurer une surveillance adulte en présence de mineurs.

Toute utilisation non conforme engage la responsabilité exclusive du Client.

Article 6– Sécurité et responsabilité

Le produit est conforme aux exigences générales de sécurité applicables aux produits de consommation.

La responsabilité du Vendeur / Loueur ne saurait être engagée en cas :

• d’utilisation non conforme,
• de non-respect des avertissements,
• d’utilisation par un enfant sans surveillance,
• de modification du produit par le Client.

Article 7 – Responsabilité en cas de dommages

Le Vendeur / Loueur ne pourra être tenu responsable des dommages matériels ou corporels résultant :

• d’un usage inapproprié,
• d’une mauvaise manipulation,
• d’un défaut de surveillance.

Article 8 – Propriété intellectuelle

Le concept, les énigmes, mécanismes, textes et supports associés au produit restent la propriété exclusive du Vendeur.

Toute reproduction, adaptation ou diffusion sans autorisation écrite est interdite.

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Article 9 – Assurance (location et usage professionnel)

Pour les locations à usage professionnel ou événementiel, le Client déclare être couvert par une assurance responsabilité civile professionnelle.

Article 10– Droit applicable et litiges

Les présentes CGV sont soumises au droit français.

En cas de litige, une solution amiable sera recherchée avant toute action judiciaire.
À défaut, les tribunaux compétents seront ceux du ressort du siège du Vendeur.

Article 11 – Acceptation des CGV

Toute commande ou location implique l’acceptation pleine et entière des présentes CGV.

Article 12 : Disponibilité des produits

Les produits sont fabriqués sur commande et personnalisés selon les demandes express du Client. Toute prestation engagée implique l’acceptation des CGV.

Article 13 : Prix

Les prix des marchandises vendues sont ceux en vigueur au jour de la prise de commande. Ils sont libellés en euros Exonéré de TVA, art. 293-B du CGI. Par voie de conséquence, ils seront majorés des frais de transport applicables au jour de la livraison de la commande si besoin.

CODE39 s’accorde le droit de modifier ses tarifs à tout moment. Toutefois, elle s’engage à facturer les marchandises commandées aux prix indiqués lors de l’enregistrement de la commande.

Article 14: Modalités de paiement

Le règlement des commandes s’effectue :

• Soit par chèque ;

• Soit par virement.

Lors de l’enregistrement de la commande, l’acheteur devra verser un acompte de 30% du montant global de la facture, le solde devant être payé avant la date de départ des marchandises sauf conditions spéciales.

Article 15: Livraison

La livraison peut être effectuée :

• Par remise directe à l’atelier de Code39 ; ou

• Par transporteur, aux frais et risques du Client.

Le coût du transport et de l’assurance est à la charge du client. Il assume l’entière responsabilité du risque lié au transport et peut venir récupérer le coffre sur place afin de s’en protéger. Le délai indiqué est indicatif et aucun retard raisonnable ne pourra donner lieu à indemnisation ou annulation. Le Client doit vérifier l’état des marchandises et mentionner toute anomalie sur le bordereau. Ces réserves doivent être confirmées par écrit dans les 5 jours suivant la livraison.

Article 16 : Livraison

La livraison est effectuée :

Par la remise directe de la marchandise à l’acheteur au départ de 7 rte de Lons le Saunier 39120 Asnans Beauvoisin ;

Le délai de livraison indiqué lors de l’enregistrement de la commande n’est donné qu’à titre indicatif et n’est aucunement garanti. Par voie de conséquence, tout retard raisonnable dans la livraison des produits ne pourra pas donner lieu au profit de l’acheteur à : l’allocation de dommages et intérêts ; l’annulation de la commande.

A la demande de l’acheteur le produit pourra être expédié par transporteur

Le coût du transport et de l’assurance sera à la charge de l’acheteur

L’acheteur assume l’entière responsabilité du risque lié au transport et a la possibilité de venir récupérer le coffre sur place afin de s’en protéger.

En cas de marchandises manquantes ou détériorées lors du transport, l’acheteur devra formuler toutes les réserves nécessaires sur le bon de commande à réception desdites marchandises. Ces réserves devront être, en outre, confirmées par écrit dans les cinq jours suivant la livraison, par courrier recommandé AR.

Article 17: Disponibilité

En cas d’impossibilité de fabriquer le produit demandé dans le délai annoncé, l’entreprise en informe l’acheteur qui dispose de la faculté soit d’être livré d’un autre produit dans la limite des possibilités de fabrication ,soit d’être remboursé du prix de la commande.

Article 18: Droit de rétractation

Tous nos produits fabriqués sur commande, le droit de rétractation ne peut pas s’appliquer, conformément aux dispositions de l’article L 121-20-2 du Code de la Consommation qui stipule que le droit de rétractation ne peut pas être exercé pour les contrats de fourniture de biens confectionnés à la demande du consommateur ou nettement personnalisés.

Article 19: Garantie

a) Garantie légale de conformité

Non applicable en B2B.

b) Garantie contre les vices cachés

Code39 est responsable des vices cachés rendant le produit impropre à son usage ou diminuant significativement son utilité (articles 1641 à 1649 du Code civil).

c) Modalités de retour

• Tout produit faisant l’objet d’une demande de garantie doit être retourné à l’atelier, après accord préalable.

• Frais de transport aller et retour à la charge du Client.

• Le Client doit emballer le produit correctement ; tout dommage survenu pendant le transport reste à sa charge.

d) Exclusions

La garantie ne couvre pas :

• L’usure normale des matériaux (bois, vernis, mécanismes, éléments décoratifs) ;

• Les dommages dus à un usage non conforme, modification, démontage ou stockage inadapté ;

Les altérations causées par un transport insuffisamment sécurisé.

Article 20 : Force majeure

La responsabilité de Patrick Hardouin ne pourra pas être mise en œuvre si la non-exécution ou le retard dans l’exécution de l’une de ses obligations décrites dans les présentes conditions générales de vente découle d’un cas de force majeure. À ce titre, la force majeure s’entend de tout événement extérieur, imprévisible et irrésistible au sens de l’article 1148 du Code civil.

Prestation

Article 1 . Objet

Les présentes conditions générales définissent les modalités dans lesquelles le Prestataire propose ses prestations d’animation Escape Game autour de coffres et dispositifs ludiques conçus par Code39.

Article 2. Réservation et acompte

Toute réservation est confirmée après signature d’un devis ou bon de commande et versement d’un acompte de 30 % du montant total de la prestation. Le solde doit être réglé au plus tard le jour de la prestation, sauf mention contraire sur le devis.

Article 3. Conditions d’annulation

a) Annulation par le Client :

· Plus de 30 jours avant la date prévue : l’acompte reste acquis à titre de dédommagement, sauf report accepté par les deux parties.

· Moins de 30 jours avant la prestation : la totalité du montant de la prestation est due, même si elle n’a pas lieu.

Toute demande d’annulation doit être transmise par écrit (mail ou courrier) et confirmée par le Prestataire. Celui-ci pourra alors reporter la prestation à une date ultérieur après concertation et acceptation des 2 parties.

b) Annulation par le Prestataire :

En cas d’impossibilité de réaliser la prestation pour des raisons de force majeure (maladie, accident, deuil, conditions météo extrêmes, panne grave, etc.), le Prestataire s’engage à :

· Rembourser intégralement l’acompte, ou

· Proposer un report à une date ultérieure sans modification de tarif. Aucun autre dédommagement ne pourra être exigé.

Article 4. Responsabilités et déroulement de la prestation

Le Prestataire s’engage à fournir tout le matériel nécessaire au bon déroulement du jeu. Le Client s’engage à :

· Fournir un espace adapté et sécurisé pour l’installation du matériel,

· Garantir l’accès électrique si nécessaire,

· Veiller au respect des consignes de sécurité pendant le jeu.

En cas d’incident technique, panne électrique, intempéries ou autre événement non imputable au Prestataire, la prestation sera considérée comme réalisée et la totalité du tarif restera due.

Article 5. Comportement et sécurité

Le Prestataire se réserve le droit de refuser ou d’interrompre la participation :

· De toute personne en état d’ébriété, sous l’influence de stupéfiants,

· Ou présentant un comportement dangereux, agressif ou inapproprié.

Aucun remboursement ne pourra être réclamé dans ce cas.

Article 6. Matériel et dommages

Le matériel fourni (coffres, accessoires, mécanismes, décors, etc.) reste la propriété exclusive du Prestataire. En cas de détérioration, de perte ou de vol imputable au Client ou à un participant, le remplacement ou la réparation sera facturé au Client sur la base de la valeur du matériel.

Article 7. Assurance

Le Client s’engage à être couvert par une assurance responsabilité civile pour la durée de la prestation. Le Prestataire est lui-même assuré pour ses activités professionnelles.

Article 9. Force majeure

Aucune des parties ne pourra être tenue responsable en cas d’inexécution due à un événement de force majeure (grève, catastrophe, maladie, accident, etc.).

Article 10. Droit applicable et tribunal compétent

10. Droit applicable et tribunal compétent

Les présentes conditions sont régies par le droit français. Tout litige sera soumis au Tribunal de commerce de Lons-le-Saunier (39), après tentative de résolution amiable

Location

Article 1 – Objet du contrat

Le présent contrat a pour objet la location temporaire par le Loueur au Locataire d’un ou plusieurs coffres Escape Game et du matériel associé, conformément au devis ou bon de commande accepté.

Article 2 – Durée de la location

La durée de la location sera définie lors de la conclusion du devis.

Toute prolongation doit être acceptée par écrit par le Loueur.

En cas de non-retour du matériel à la date convenue, des pénalités de retard pourront être facturées selon le tarif journalier en vigueur, et le Loueur se réserve le droit d’engager toute action nécessaire à la récupération du matériel.

Lors de la remise du matériel, la charge des risques est transférée au locataire qui en assume la garde matérielle et juridique sous son entière responsabilité. La location prend fin le jour où le matériel est restitué par le locataire

Article 3 – Réservation et paiement

Article 3 – Réservation et paiement

La réservation devient effective à réception du devis signé et du versement d’un acompte de 30 % du montant total TTC.

Le solde doit être réglé au plus tard à la livraison ou le retrait du matériel.

Article 4 – Dépôt de garantie

Le preneur verse à Code39 Escape Game, une somme de …. € à titre de dépôt de garantie pour répondre des dégâts qui pourraient être causés aux objets loués.

Ce dépôt n’est pas encaissé, sauf en cas de dommage, perte ou non-retour du matériel.

Le dépôt sera restitué au Locataire après vérification complète du matériel restitué et sous réserve d’absence de dégradation.

La caution sera versée par chèque bancaire ou espèce sera rendue au Locataire lors de la restitution du Bien déduction faite des éventuels dommages. Le propriétaire pourra encaisser la caution dans le cas où le bien ne serait pas retourné au propriétaire dans les 5 jours après la date prévue de la restitution du Bien et une plainte sera déposée.

Quelles que soient ses réparations éventuelles, le bien restera la propriété du propriétaire. En cas de non-restitution du Bien, le Locataire sera tenu de payer au Propriétaire la valeur du Bien fixé à 1700€.

Article 5 – Livraison et retour

La livraison et la reprise du matériel peuvent être effectuées :

• Par retrait et retour à Code39 (7 route de Lons le Saunier, 39120 Asnans Beauvoisin) ; ou

• Par livraison par Code39 sous réserve d’acceptation par celui-ci

Le coût du transport est à la charge du Locataire.

Le Locataire est responsable du matériel dès sa prise en charge jusqu’à sa restitution effective.

Article 6 – Utilisation du matériel

Le Locataire s’engage à :

• Utiliser le matériel conformément à sa destination ludique et selon les consignes du Loueur ;

• Ne pas modifier, démonter, copier ou reproduire les mécanismes, circuits électroniques ou éléments décoratifs ;

• Assurer la surveillance du matériel pendant toute la durée de la location.

• Être le seul responsable de tout dommage corporel ou matériel que le Bien pourrait occasionner.

Le Loueur se réserve le droit de refuser toute location s’il estime que les conditions d’utilisation ne garantissent pas la bonne conservation du matériel.

Article 7 – Annulation

a) Par le Locataire :

• Plus de 15 jours avant la date prévue : l’acompte reste acquis au Loueur.

• Entre 7 et 15 jours avant : 50 % du montant total est dû.

• Moins de 7 jours avant : 100 % du montant total est dû.

b) Par le Loueur :

En cas de force majeure (maladie, accident, panne, intempéries, etc.), le Loueur peut reporter la prestation ou rembourser intégralement l’acompte, sans autre dédommagement.

Article 8 – Responsabilité et assurance

Le Locataire assume la responsabilité du matériel pendant toute la durée de la location.

En cas de perte, vol ou détérioration, il devra rembourser la valeur de remplacement à neuf du matériel concerné.

Le Locataire s’engage à disposer d’une assurance responsabilité civile couvrant les dommages éventuels causés au matériel ou aux tiers.

Article 9 – Propriété intellectuelle

Les coffres, mécanismes, décors, fichiers, scénarios et concepts restent la propriété exclusive de Code39.

Toute reproduction, adaptation ou utilisation non autorisée est strictement interdite (articles L.335-2 et suivants du Code de la propriété intellectuelle).

Article 10 – Garantie

Le Loueur garantit que le matériel est en bon état de fonctionnement au moment de la remise.

Aucun remboursement ne sera effectué pour des pannes ou dysfonctionnements dus à une mauvaise utilisation.

Article 11 – Force majeure

Aucune des parties ne pourra être tenue responsable en cas d’événement de force majeure (accident, incendie, inondation, panne, maladie, grève, etc.) rendant impossible la réalisation de la prestation.

Article 12 – Droit applicable et tribunal compétent

Le présent contrat est régi par le droit français.

Tout différend sera soumis au Tribunal de commerce de Lons-le-Saunier (39), après tentative de règlement amiable.